Déclaration préalable de travaux (DP)
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
Il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Remplacer le titre « vos démarches en ligne » par « vos démarches en mairie » à l’identique de la brique bleue.