Vos démarches en Mairie
- Acte de naissance
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Déclaration de naissance
- Livret de famille (La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.)
Identité, vote et union
Avec la nouvelle réglementation, la demande ou le renouvellement des cartes d’identité doit s’effectuer dans les services spécialisés et non plus à la mairie d’ETOUY. Nous vous orientons notamment vers la police municipale de SAINT-JUST EN CHAUSSEE ou la mairie de CLERMONT.
Tenez compte des délais de rendez-vous qui peuvent être longs pour anticiper vos démarches.
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance
Il est désormais possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi avant la première élection à laquelle vous souhaitez pouvoir voter.
Les futurs époux doivent se présenter ensemble en Mairie, au moins 4 mois avant la cérémonie (sauf cas de force majeure). Un guide des époux leur sera remis expliquant les démarches à suivre.
Depuis le 1er novembre 2017, la signature du PACS se fait directement en mairie. Le tribunal ne s’occupe plus de cette démarche.
Vous pouvez aussi vous pacser auprès d’un notaire.
L’avantage de se pacser à la mairie ? C’est gratuit et rapide !
Pour pouvoir se pacser en mairie, vous devez remplir plusieurs documents :
- convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire cerfa n° 15726*02).
- déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de la résidence commune (regroupé sur le même formulaire cerfa n° 15725*02).
- acte de naissance par partenaire (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- photocopie des 2 pièces d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).